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CCIT de la Meuse

La voie de l'alternance ///

 

primes régionales à l'apprentissage

prime régionale à l'apprentissage


Prime Régionale à l'Apprentissage : téléchargez la plaquette de présentation destinée aux employeurs d'apprentis.

Les employeurs d'apprentis peuvent bénéficier de la Prime Régionale à l'Apprentissage (PRA) et/ou de l'Aide au Recrutement d'Apprenti (ARA), selon certaines conditions d'éligibililté.

  • Les contrats d'apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés ouvrent droit à la prime "Prime Régionale à l'Apprentissage" (PRA). Son montant est de 1 000 € par année de formation. Elle est versée en fin d'année scolaire sous condition d'assiduité de l'apprenti au CFA.
  • Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit sous certaines conditions à l'Aide au Recrutement d'Apprenti (ARA). Cette aide, d'un montant de 1 000 € par contrat, s'adresse aux employeurs qui recrutent un apprenti supplémentaire ou qui n'ont pas recruté d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédant la date de signature du contrat. Elle est cumulable avec la Prime Régionale à l'Apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés. L'employeur n'a aucune démarche à effectuer pour la demande d'ARA : un courrier d'ouverture de droit sera envoyé aux employeurs éligibles. Cette aide d'un montant de 1 000 € par contrat peut être versée  dès 2 mois de vie du contrat.


Vous avez la possibilité de suivre les aides en ligne sur le portail employeurs Netprime.
L'entreprise peut créer un compte afin d'accéder au détail de ses dossiers et transmettre ses documents à la Région Grand Est. Veillez à vous munir du SIRET et de la clé dossier référencée sur les courriers communiqués par la Région.

Contactez les services de la Région Grand Est par mail en complétant ce formulaire.

 

l'aide tpe jeune apprenti


L'aide TPE Jeune Apprenti est une aide forfaitaire de l'Etat, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes.

Elle est destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l'apprenti.

Pour quelles entreprises ?
  • Les très petites entreprises - TPE : entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2015 (l'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année précédant la date de conclusion du contrat).
  • Les entreprises qui embauchent un jeune apprenti de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat).
Montant et modalités de versement de cette aide :
  • Elle est fixée à 1 100 € par trimestre d'exécution du contrat d'apprentissage (soit 4 400 € au titre de la 1ère du contrat d'apprentissage).
  • Elle est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant l'exécution du contrat d'apprentissage.
 


Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la Chambre consulaire, l'employeur doit valider en ligne sa demande pré-remplie, dans les 6 mois maximum après la date de début d'exécution du contrat.
 



 

exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti


En tant qu'employeur d'apprenti, l'entreprise bénéficie d'exonérations de cotisations et contributions sociales patronales et salariales au titre du contrat d'apprentissage.

Quelles que soient la taille et l'activité de l'entreprise :

  • la rémunération de l'apprenti n'est pas assujettie à la CSG et à la RDS,
  • les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées,
  • les cotisations salariales d'assurance chômage sont exonérées,
  • les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.
Au-delà, le régime d'exonérations diffère selon la taille et l'effectif de votre entreprise. Le détail des exonérations est accessible sur le site de l'URSSAF.

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l'exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprentis, sont calculées sur une base forfaitaire.

 

crédit d'impôts


Entre 1 600 € et 2 200 € (toutes les entreprises ne sont pas concernées).

Pour des informations complémentaires, consultez le site www.impot.gouv.fr et la fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt apprentissage.

 


déductions fiscales de la taxe d'apprentissage


Trois types de déductions fiscales peuvent s'effectuer sur la taxe d'apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le "bonus alternants".
Le "bonus aletrnants", en particulier, tend à encourager l'alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.
 


aide financière pour les jeunes apprentis

Le décret n°2017-267 du 28 février 2017 institue une aide financière en faveur des jeunes apprentis.

A qui s'adresse cette aide ?

Cette aide s'adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d'exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d'exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Quel est le montant de l'aide ?

D'un montant de 335,00 €, cett aide est versée une seule fois à l'apprenti par virement bancaire.

Elle est cumulable avec les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
A savoir : il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

A noter :
Si l'apprenti signe plusieurs contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l'aide ne lui est versée qu'une seule fois et pour un seul contrat.


Comment en bénéficier ?

Les apprentis qui ont droit à cette aide vont recevoir un courrier officiel de l'administration leur indiquant la procédure à suivre (en deux étapes) pour bénéficier de cette aide. Ils y trouveront :

  • l'adresse du site Internet https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour accéder au formulaire pré-rempli
  • un identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur Internet et de communiquer à l'administration les informations nécessaires pour le versement de l'aide
  • une notice mode d'emploi


Quand allez-vous recevoir le courrier officiel ?

  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d'avril 2017.
  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.


Quand valider et renvoyer votre dossier de demande d'aide ?

  • Si votre contrat a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 mai 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 15 juillet 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.
  • Si votre contrat a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 octobre 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 14 décembre 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.

Comment faire si vous n'avez pas reçu le courrier ou que vous l'avez perdu ?

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l'aide et que vous n'avez pas reçu ou que vous avez perdu le courrier officiel de l'administration, remplissez le formulaire de réclamation.

Informations à renseigner dans le formulaire : votre date de naissance, le numéro de contrat, la date de début d'exécution de votre contrat, le numéro SIRET de votre employeur, le numéro SIRET de l'organisme d'enregistrement.
 

Les apprentis dont le contrat avait débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 avaient jusqu'au 31 mai 2017 minuit pour pouvoir renseigner le formulaire de réclamation. Les demandes reçues sont en cours d'instruction.
 

Pour plus d'informations sur l'aide financière en faveur des jeunes apprentis, consultez le site Portail de l'Alternance.
 


en savoir plus sur...

  • Vous avez besoin de la notice explicative, cliquez ici
 

 

Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial...



Afin de répondre aux enjeux de l'insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a, lors d'une conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, demandé à l'ensemble de la fonction publique d'accueillir 4 000 apprentis en septembre 2015 et 10 000 en septembre 2016.

Pour répondre à cet objectif ambitieux, l'employeur public, du fait des missions de services publics qui lui sont confiées et par les valeurs qu'il incarne, se doit d'être exemplaire face à ces enjeux.

Non seulement ce dispositif offre des atouts indéniables pour les jeunes mais également pour les employeurs publics :

  • Atouts pour les jeunes :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d'apprentissage constitue une opportunité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d'acquérir des compétences professionnelles par l'exercice d'un métier, tout en percevant une rémunération.
 

  • Atouts pour les employeurs publics :
Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnelles qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître la variété des métiers et des filières qu'ils proposent.



Les attentes en matière d'apprentissage dans la fonction publique :

  • améliorer l'image de l'apprentissage dans la fonction publique en mettant en avant la variété des métiers et des filières ouverts à ce mode de formation
  • diversifier les offres d'apprentissage en proposant, en nombre suffisant, des formations de niveaux IV et V
  • développer une véritable culture de l'alternance, en partenariat avec les établissements de formation par l'apprentissage et l'ensemble des acteurs de la formation, de la professionnalisation et de l'insertion professionnelle.
Pour accompagner les employeurs publics dans leurs démarches, la circulaire du 8 mai 2015 relative à la "Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial" apporte les informations nécessaires concernant les règles de formalisation des contrats d'apprentissage et la gestion courante de la relation contractuelle.

Téléchargez la circulaire "Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial".

Aides et liens utiles :
  • Se renseigner, poser des questions : le portail de l'alternance
  • Trouver la Direccte dont dépend le lieu d'exécution du contrat d'apprentissage : la Direccte
  • Dispositif d'aides visant à développer des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique : FIPHFP
  • Les coordonnées des médecins agréés : ARS
 

 

ContactSylvie SIMONNET
Tél. 03 29 76 83 00
point-a@meuse.cci.fr