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CCIT de la Meuse

L'accessibilité ///

L'accessibilité de votre établissement, de par la loi du 11 février 2005, devra être effective au plus tard le 1er janvier 2015.

Les hôtels, bars et restaurants sont des Etablissements Recevant du Public (ERP), ils sont classés en plusieurs catégories en fonction de leur volume d'accueil :

 

  • 1ère catégorie : ERP accueillant plus de 1 500 personnes
  • 2ème catégorie : plus de 700 personnes
  • 3ème catégorie : plus de 300 personnes
  • 4ème catégorie : moins de 300 personnes mais au-dessus de 200 personnes pour les bars et restaurants
  • 5ème catégorie : moins de 100 personnes pour les hôtels et moins de 200 personnes pour les bars et restaurants

 

Quelle que soit la catégorie dont relève votre établissement, votre offre devra être accessible aux personnes ayant divers types de handicaps qui peuvent être:

 

Mobilité réduite Déficience motrice Déficience visuelle Déficience auditive Déficience mentale

Mobilité réduite

Déficience motrice

Déficience visuelle

Déficience auditive

Déficience mentale

 

Si vous construisez un bâtiment neuf à usage hôtel

Les dispositifs de la loi à appliquer sur les ERP neufs sont fixés par l'arrêté du 1er août 2006 et notamment  concernant :

 

  • Les cheminements extérieurs (art. 2)
  • Le stationnement automobile (art. 3)
  • Les accès à l'établissement (art. 4)
  • L'accueil du public (art. 5)
  • Les circulations extérieures et intérieures (art. 6 et 7)
  • Les portes, portiques et sas (art. 10)
  • Les sanitaires (art. 12)
  • Les sorties (art. 13)
  • L'éclairage (art. 14)

Si votre hôtel est existant

Les ERP existants sont soumis à l'ensemble des dispositifs du "neuf" avec des modalités d'application particulières lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment (murs, plafonds, poutres …).
L'ensemble de ces dispositions sont fixées par l'arrêté du 21 mars 2007.

 

Accessibilité

Accompagnement gratuit !

Infos pratiquesConsulter le guide pratique accessibilité
Consulter l'arrêté du 1er aout 2006
Consulter l'arrêté du 21 mars 2007

 

ContactLaura LANDREAU
Tél. 03 54 64 50 00 / 07 89 55 56 47
l.landreau@meuse.cci.fr

Denis BONTEMS
Tél. 03 29 76 83 02 / 06 42 03 45 95
d.bontems@meuse.cci.fr