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CCIT de la Meuse

La sécurité incendie ///

L'arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles relatives à la sécurité incendie pour les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Complété par un arrêté du 26 octobre 2011, il prévoit une mise aux normes obligatoires pour les hôtels de 5ème catégorie avant le 1er janvier 2012, avec pour principales exigences :

 

  • Un système de sécurité incendie de catégorie A relié à des détecteurs automatiques et comportant des commandes manuelles.
  • Des dégagements en nombre suffisant (escaliers et issues de secours) et extincteurs aux endroits stratégiques.
  • L'équipement de tous les locaux (hors sanitaires) par des ferme portes et des portes pare flammes présentant une résistance aux flammes d'au moins 30 minutes.
  • La protection de la cage d'escalier par encloisonnement pour tout hôtel de plus d'un étage. Un 2ème escalier doit desservir les étages supérieurs si l'hôtel totalise plus de 50 personnes (effectif cumulé).
  • Un éclairage de sécurité d'évacuation dans les circulations horizontales, les escaliers et les salles de plus de 100 m².
  • Le renforcement des contrôles techniques : tous les ans pour le système de détection incendie et les installations électriques, tous les deux ans pour les autres installations techniques.
  • La formation du personnel en sécurité incendie deux fois par an.

La procédure à suivre

  • Dépôt du dossier de mise en conformité ou d'autorisation de travaux auprès de votre mairie.
  • Etude du dossier par la commission de sécurité locale compétente.
  • Suivi des travaux engagés par un organisme agréé.
  • Visite de réception des travaux par la commission de sécurité et autorisation d'ouverture délivrée par la mairie.

 

Sécurité incendie

Accompagnement gratuit !

Infos pratiquesConsulter l'arrêté du 24 juillet 2006
Consulter l'arrêté du 26 octobre 2011
Consulter le mémento de la sécurité incendie

 

ContactLaura LANDREAU
Tél. 03 54 64 50 00 / 07 89 55 56 47
l.landreau@meuse.cci.fr

Denis BONTEMS
Tél. 03 29 76 83 02 / 06 42 03 45 95
d.bontems@meuse.cci.fr