Financer votre formation avec l'Agefice - CCI Meuse

Financer votre formation avec l’Agefice

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services :

il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés.

La CCI de la Meuse est un interlocuteur privilégié entre vous et l’AGEFICE (Organisme paritaire qui prend en charge les frais de formation).
Vous avez la possibilité de bénéficier d’une prise en charge maximale annuelle des coûts pédagogiques pour un montant de :

  • 2 450 € pour les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue et pour les formations de langues étrangères (sous réserve de l’accord de l’AGEFICE et plafonné à 50 €)
  • 1 400 € pour les autres formations (sous réserve de l’accord de l’Agefice et plafonné à 50 €)

L’AGEFICE a validé également la création d’un « forfait déplacement » : il s’agit de la mise en place d’une participation de l’AGEFICE aux frais de déplacement que le dirigeant engage quand sa formation se déroule en dehors de l’entreprise.

  • Forfait déplacement : 10 €/heure de formation, en complément de l’enveloppe annuelle dédiée au coût pédagogique.

Mission du point d’accueil :

Relais de proximité pour les chefs d’entreprise, la CCI de la Meuse :

  • renseigne les chefs d’entreprise sur les critères pédagogiques et financiers pris en charge
  • aide le chef d’entreprise à compléter le dossier de demande
  • traite administrativement les dossiers de demande de prise en charge de formation
  • adresse le dossier complet à l’AGEFICE qui gère les engagements de dépenses et procède au règlement des actions de formation.

Critères d’éligibilité :

Dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous devez :

  • être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant
  • ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers (auquel cas vous rendre sur le site FAFCEA)
  • être à jour de vos versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l’URSSAF
  • être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE

La prise en charge des actions de formation n’est possible que si l’action de formation se déroule après l’immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés et l’affiliation à l’URSSAF, sauf pour certaines formations obligatoires légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle.
La demande doit être établie auprès de la CCI, point d’accueil, avant le début de la formation et la demande de remboursement doit être faite dans les quatre mois suivant la fin effective de la formation.

Les dirigeants non ressortissants de l’AGEFICE peuvent recourir à d’autres dispositifs de financement :

  • Dirigeants exerçant une profession libérale ⇒ Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL)
  • Dirigeants pratiquant une profession libérale médicale ⇒ Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF-PM)
  • Chefs d’entreprise ayant le statut d’artisan ou ayant une double immatriculation
    • Pour les actions de formation spécialisées « métiers », Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA)
    • Pour les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises, Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CRMA)

Toute demande doit parvenir au minimum 15 JOURS AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION

Plus de détails sur agefice.fr

Téléchargez « Les points clés du dispositif de l’Agefice »

 

VOTRE CONTACT EN MEUSE :

Lidia DOUVIER
Tél. : 03.29.76.83.00
Mail : l.douvier@meuse.cci.fr