Formalités internationales - CCI Meuse

Formalités internationales

La CCI de la Meuse informe les entreprises et réalise les formalités dans le cadre d’exportations temporaires et définitives.

Le certificat d’origine :

Certaines opérations d’exportation imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un document d’accompagnement nommé certificat d’origine communautaire :

  • il certifie l’origine des marchandises auprès des autorités douanières et de vos clients
  • il est utilisé par les exportateurs français et européens
  • il est présenté aux autorités douanières lors de l’export de vos produits à destination de 101 pays
  • il est signé et visé par la CCI de la Meuse

 

Le carnet ATA :

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit à minima les formalités douanières et suspend du paiement des droits et taxes éligibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Le carnet ATA :

  • est valable dans 76 pays
  • est utilisable en fret ou en bagages accompagnés
  • est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite le dédouanement temporaire de vos marchandises
  • a une durée de validité de 12 mois
  • a un coût qui varie en fonction de la valeur des marchandises et du nombre de destination
  • est délivré par la CCI de la Meuse

Pour commander votre carnet ATA :

Les carnets ATA sont à commander en ligne via la plateforme électronique nationale GEFI

 

Légalisation de signature :

La certification matérielle de signature ou légalisation est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis (attestations de prix, déclarations de fournisseurs, catalogues…).

Pour obtenir la légalisation de votre signature :

  • la signature certifiée doit être manuscrite et originale
  • la certification s’accomplit sur présentation d’une pièce officielle d’identité du signataire (passeport, carte d’identité)
  • votre demande doit être accompagnée d’une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

 

La plateforme GEFI :

La plateforme de gestion unique GEFI vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics et vous assure :

  • une facilité
  • un gain de temps
  • une économie
  • une traçabilité
  • une sécurité

La plateforme GEFI vous permet ainsi de:

  • saisir vos demandes de délivrance 7 jours sur 7, 24H/24
  • recevoir vos certificats d’origine sous format électronique
  • créer des modèles
  • suivre l’avancement de la demande en cours
  • mensualiser vos règlements
  • régler en ligne vos prestations
  • consulter votre historique

Accédez à la plateforme en ligne GEFI

Vos contacts CCI en Meuse :

Consultez le site de CCI International Grand Est