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Denis BONTEMS |
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Les ventes réglementées
GUIDE DES VENTES REGLEMENTEES DANS LE COMMERCE :
Régime juridique des pratiques : Régime juridique des ventes :- Commerce ambulant et non sédentaire
- Démarchage et ventes à domicile
- Loteries
- Ventes à distance et commerce électronique
- Ouverture dominicale des commerces
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