Dématérialisation des procédures des marchés publics

La réforme du droit de la commande public est entré en vigueur au 1er avril 2016.
Dans la continuité de cette réforme, et conformément aux nouvelles règles européennes, deux objectifs ont été fixés pour le 1er octobre 2018 :

  • une complète dématérialisation des procédures des marchés publics,

  • le déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Pour rappel, dès le 1er avril 2018, les acheteurs avaient obligation d’accepter le Document Unique des Marchés Européens (DUME) électronique, lorsque celui-ci est transmis par un opérateur économique candidatant à la passation d’un marché public.

La DAJ, maître d’ouvrage du projet, a confié à l’AIFE la mise en œuvre d’un service permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques de se conformer à la nouvelle obligation de recevoir un DUME électronique, lequel constitue la pierre angulaire de la dématérialisation native de la procédure de passation des marchés publics.

Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici e 1er octobre 2018 au plus tard.

L’échéance d’octobre 2018, tant pour la dématérialisation des procédures de passation que pour l’open data des données essentielles des contrats, doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de DUME électronique, de gestion des profils d’acheteur, de gestion de données essentielles, de signature électronique, de facturation électronique…

 

Télécharger le Guide à destination des Acheteurs

 

Télécharger le Guide à destination des Opérateurs Économiques

 

Besoin d’information, consultez le Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics.