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CCIT de la Meuse

La voie de l'alternance ///

 

déclaration en ligne des contrats d'apprentissage

Les CCI mettent à votre disposition un site Web vous permettant de déclarer en ligne vos contrats d'apprentissage, ou demander l'établissement de ce même contrat par les services de votre CCI.

Ce site vous permet également de :

  • saisir et valider une formalité
  • consulter la liste des pièces associées
  • visualiser le CERFA ou fiche pré-information associée
  • suivre le traitement de votre formalité

Pour saisir un contrat en ligne :

Vous n'avez pas débuté la saisie de vos contrats d'apprentissage (nouvelle version DCA) ?
Cliquez sur cette fenêtre :



Vous avez commencé la saisie de vos contrats d'apprentissage (ancienne version DCA) et souhaitez continuer, cliquez sur cette fenêtre :




Pour vous aider dans la déclaration en ligne de vos contrats d'apprentissage, téléchargez le Guide d'utilisation de la plate-forme de déclaration des contrats d'apprentissage.

En cas de difficultés, contactez :

 

l'enregistrement du contrat d'apprentissage

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être enregistré.

Ce sont les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres des métiers et de l'artisanat et les Chambres d'agriculture qui s'en chargent.

Les services des CCI enregistrent 1 contrat d'apprentissage sur 2.

Afin d'enregistrer votre contrat d'apprentissage, nous vous invitons à suivre le lien "e-service : déclarer votre contrat en ligne".

Vous souhaitez vous informer sur les différentes étapes pour conclure et déposer un contrat d'apprentissage, cliquez sur le lien "Conclure un contrat".

Vous souhaitez calculer le salaire de votre futur apprenti, cliquez sur le lien "Outil d'aide au calcul du salaire de votre futur apprenti".

 



prime régionale à l'apprentissage

Pourquoi ?

Pour encourager les employeurs à recruter des apprentis et les soutenir financièrement pendant toute la durée du contrat en raison de leur mission formatrice.

Pour qui ?

  • Pour les entreprises du secteur privé ayant conclu un contrat d'apprentissage et qui emploient moins de 11 salariés.
  • Pour les établissements du secteur public (à l'exception des services de l'Etat, la Région et les Départements) qui emploient moins de 11 salariés.
Combien ?

Le montant de l'aide est fixé à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation.

Comment ?

L'employeur n'a aucune démarche à accomplir pour déclencher l'attribution et le calcul de l'aide. Après enregistrement du contrat, la Région informe par courrier l'employeur de ses droits et l'invite à lui transmettre son RIB.

Pour télécharger le règlement de la prime régionale à l'apprentissage, cliquez ici


 

aide financière pour les jeunes apprentis

Le décret n°2017-267 du 28 février 2017 institue une aide financière en faveur des jeunes apprentis.

A qui s'adresse cette aide ?

Cette aide s'adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d'exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d'exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Quel est le montant de l'aide ?

D'un montant de 335,00 €, cett aide est versée une seule fois à l'apprenti par virement bancaire.

Elle est cumulable avec les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
A savoir : il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

A noter :
Si l'apprenti signe plusieurs contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l'aide ne lui est versée qu'une seule fois et pour un seul contrat.


Comment en bénéficier ?

Les apprentis qui ont droit à cette aide vont recevoir un courrier officiel de l'administration leur indiquant la procédure à suivre (en deux étapes) pour bénéficier de cette aide. Ils y trouveront :

  • l'adresse du site Internet https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour accéder au formulaire pré-rempli
  • un identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur Internet et de communiquer à l'administration les informations nécessaires pour le versement de l'aide
  • une notice mode d'emploi


Quand allez-vous recevoir le courrier officiel ?

  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d'avril 2017.
  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.


Quand valider et renvoyer votre dossier de demande d'aide ?

  • Si votre contrat a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 mai 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 15 juillet 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.
  • Si votre contrat a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 octobre 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 14 décembre 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.

Comment faire si vous n'avez pas reçu le courrier ou que vous l'avez perdu ?

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l'aide et que vous n'avez pas reçu ou que vous avez perdu le courrier officiel de l'administration, remplissez le formulaire de réclamation.

Informations à renseigner dans le formulaire : votre date de naissance, le numéro de contrat, la date de début d'exécution de votre contrat, le numéro SIRET de votre employeur, le numéro SIRET de l'organisme d'enregistrement.
 

Les apprentis dont le contrat avait débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 avaient jusqu'au 31 mai 2017 minuit pour pouvoir renseigner le formulaire de réclamation. Les demandes reçues sont en cours d'instruction.
 

Pour plus d'informations sur l'aide financière en faveur des jeunes apprentis, consultez le site Portail de l'Alternance.


 

en savoir plus sur...

  • Vous avez besoin de la notice explicative, cliquez ici
 

le gouvernement met en oeuvre un plan de relance de l'apprentissage

De nombreux chefs d'entreprise du département sont confrontés à des problématiques relatives à leur besoin de personnes qualifiées
 

Le gouvernement met en oeuvre un plan de relance de l'apprentissage afin de faciliter l'embauche d'apprentis par les chefs d'entreprise.

De nouvelles aides à l'embauche vous sont proposées :

La mise en place d'une aide "TPE Jeunes Apprentis" permet la gratuité du contrat d'apprentissage la 1ère année pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un jeune de moins de 18 ans :

  • l'aide sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015
  • elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés), crédits d'impôts et CiCe
  • le versement de l'aide sera mis en place dès la rentrée 2015.
 
Faites votre demande d'aide en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

 
Besoin d'informations supplémentaires, rendez-vous sur le site Travail Emploi

aide régionale au recrutement d'apprentis supplémentaires

Vous êtes employeur d'apprentis d'une entreprise de moins de 250 salariés et vous souhaitez bénéficier de l'aide régionale au recrutement d'apprentis supplémentaires...

La Commission Permanente du Conseil Régional de Lorraine a décidé de la mise en oeuvre de la nouvelle aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, conformément à l'article L6243-1-1 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014.

Cette nouvelle aide d'un montant de 1 000 € s'appliquera rétroactivement pour les contrats débutants à partir du 1er juillet 2014.

Si l'employeur estime respecter l'ensemble des critères d'attribution définis dans le règlement, il adressera au Conseil Régional de Lorraine le formulaire dûment renseigné avant le 30 octobre 2015, s'agissant de l'année scolaire 2014/2015.

Téléchargez le règlement concernant les critères d'attribution.

Téléchargez le formulaire de demande de subvention.

Plus d'infos, cliquez sur Aide Régionale au Recrutement d'Apprentis Supplémentaires.


 

L'apprentissage dans les CCI

Ce sont déjà près de 100 000 apprentis formés chaque année dans plus de 250 formations reconnues par l'Etat.

Consulter la fiche descriptive sur l'apprentissage (en cours de modification).

Le point alternance de la CCI vous accompagne dans vos démarches administratives liées aux contrats par alternance (apprentissage et professionnalisation).

 

Votre CCI assure l'enregistrement des contrats d'apprentissage pour les entreprises inscrites au RCS, les associations et les professions libérales.

Vous souhaitez interroger un expert de la CCI sur la réglementation "apprentissage", la manière de trouver un stage ou de signer un contrat... prenez contact au 03 29 76 83 00.
 

RECRUTER UN APPRENTI SUR LE NET : NOUVEAUTE

La Région Lorraine a mis en ligne un nouveau site : www.saril.lorraine.eu

Conçue au départ pour diffuser les offres d'apprentissage des entreprises, la nouvelle version de Saril est encore plus simple, efficace et conviviale.

Les employeurs bénéficieront d'un compte gratuit et auront la possibilité de diffuser leurs offres et consulter directement les demandes des jeunes.

Les Chambres consulaires restent les interlocuteurs des entreprises et des jeunes candidats à l'apprentissage sur les questions liées à la gestion des offres.

Connectez-vous sur le nouveau site Saril en cliquant sur le lien saril



Pour vous guider dans votre recherche, n'hésitez pas à consulter la notice explicative "Recherche Offre Saril".

Besoin d'information, contactez le 03 29 76 83 00.


Un mediateur de l'apprentissage

Un médiateur de l'apprentissage pour tout litige entre employeur et apprenti.

Pour les entreprises ressortissantes des Chambres de Commerce et d'Industrie de Lorraine,
les associations et les professions libérales, un "Médiateur de l'Apprentissage" est à votre disposition, en application de l'article L117-17 du Code du Travail,
"... dans les entreprises ressortissantes des Chambres Consulaires, un médiateur désigné à cet effet par les Chambres Consulaires peut être sollicité pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage..."

C'est une médiation conventionnelle qui suppose l'accord des deux parties (employeurs/apprentis) pour rencontrer le médiateur.

Le médiateur n'a pas pour fonction de rendre une décision : il établit avant tout un espace de dialogue entre les parties afin d'inciter à trouver une solution de résolution de conflit.

Le champ d'application est défini par le Code du Travail :

"résoudre les litiges entre les employeurs, les apprentis (et pour les mineurs, leurs familles)" :

  • seuls l'employeur et l'apprenti (et/ou sa famille) peuvent être demandeur auprès du médiateur
  • les conflits avec le CFA ne sont pas de la compétence du médiateur.


"au sujet de l'exécution ou de la résiliation du contrat d'apprentissage" :

  • seuls les litiges relatifs à l'exécution du contrat (rémunération, temps de travail, congés, hygiène et sécurité...) et sa résiliation sont de la compétence du médiateur.


Pour tout renseignement, veuillez contacter la CCI de Région Lorraine, Service Régional de l'Apprentissage, Jean-Luc BESOZZI au 03.83.90.88.20
 

LE STAGE DE DECOUVERTE PROFESSIONNELLE

La CCI offre à votre entreprise / structure, la possibilité d'accueillir pendant les vacances scolaires un jeune collégien (4ème/3ème) ou lycéen (quel que soit son âge) pour une période d'observation en milieu professionnel (de 1 à 5 jours).

 

Ce stage permet également au jeune d'élaborer son projet d'orientation.

 

Le stage de découverte professionnelle doit impérativement être formalisé par une convention tripartite (entreprise / jeune / CCI), qui définit un cadre contractuel et juridique satisfaisant.

 

Votre CCI vous apporte son appui à la mise en place de la convention de stage.

 

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien Stage de découverte professionnelle et/ou contactez le 03 29 76 83 00.


orientation et alternance : les cci s'engagent

En tant qu'acteurs  du service public de l'orientation, les CCI ont décidé, avec le soutien financier de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, de conduire sur ce sujet de l'orientation professionnelle deux études :

  • Le stage de 3ème en milieu professionnel : une expérience positive à enrichir

Depuis sa mise en place en 2005, la "séquence d'observation en milieu professionnel" n'a jamais fait l'objet d'une évaluation. En lien avec les services du Ministère de l'Education Nationale, CCI France a réalisé une enquête nationale auprès des quatre cibles : entreprises, jeunes, parents, référents scolaires.

 

Cette étude dresse un état des lieux du fonctionnement actuel du dispositif et définit des axes d'amélioration. Les avis sont unanimes : même si quelques ajustements sont à faire, la "séquence d'observation en milieu professionnel" est un formidale outil de découverte de l'entreprise. Jeunes, parents, établissements et entreprises sont prêts à multiplier les périodes de découverte de l'entreprise.

 

Consultez l'étude de "la séquence d'observation en milieu professionnel"

 

  • L'orientation des jeunes : pari gagné pour l'alternance

Pourquoi et comment les jeunes choisissent-ils la voie de l'apprentissage ? C'est une question à laquelle CCI France a cherché à répondre en lançant une grande enquête auprès de plus de 2 000 nouveaux apprentis.

 

Non, l'apprentissage n'est pas un choix par défaut, c'est un choix mûrement réfléchi

Les jeunes ne sont pas attentistes et multiplient les démarches pour s'informer

Ils apprécient les évènements de présentation métiers de la filière apprentissage

 

Consultez l'étude de "l'orientation des jeunes par l'alternance"

 

LE RESEAU ORIENTATION - APPRENTISSAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

 


Le réseau Orientation – Apprentissage des... par CCI-France


l'apprentissage, ca marche !

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie croit aux vertus de l'apprentissage et, c'est pour cette raison qu'il se mobilise pour convaincre les entreprises et les jeunes de s'engager dans cette voie de réussite.

Tout savoir sur l'apprentissage


Tout savoir sur l'apprentissage par CCI-France

 

loj'toît : accompagner l'accès au logement des jeunes


Jeunes Lorrains, où que vous habitiez, vous trouverez une association prête à vous aider, à vous accompagner dans vos démarches d'accès au logement. Les services sont gratuits et proposés par des professionnels.

POUR QUI ?

  • Pour tous les jeunes Lorrains.


POUR QUOI ?

  • Soutenir les jeunes dans les démarches administratives et dans la mobilisation des différentes aides financières.
  • Mobiliser les offres de logements adaptées sur le territoire et s'ouvrir à de nouvelles formes d'habitat.
  • Accompagner les jeunes vers l'autonomie, sécuriser leurs parcours.
 

COMMENT ?

  • Des plateformes LOJ'TOÎT sur l'ensemble de la Lorraine.
  • Une mise en réseau des acteurs lorrains du logement, de l'insertion, de l'entreprise et de la formation.
  • Une offre de "logement jeune" adaptée et diversifiée.
  • Un dispositif au service de la mobilité professionnelle des jeunes.
 

OU ?

  • Bar-le-Duc : Centre-Ville - 19 rue du Repos - 55000 BAR-LE-DUC

Permanence Mardi de 9h00 à 12h00

  • Commercy : Château Stanislas - Locaux de la Codecom - 55200 COMMERCY

Permanence Mercredi de 9h00 à 12h00

  • Verdun : Mission Locale - Actipôle - 3 rue Fernand Braudel - 55100 VERDUN
Permanence Jeudi de 14h00 à 16h30

 


LES CONTACTER :


LOJ'TOÎT est un vrai dispositif d'accompagnement initié par la Région Lorraine visant à faciliter l'accès au logement des jeunes en mobilité sur le territoire lorrain.
Il fédère ainsi différentes structures qui interviennent en Lorraine pour le logement des jeunes.

Téléchargez la plaquette de présentation LOJ'TOÎT, l'accompagnement en Lorraine.

 

 

 

L'apprentissage, ça marche !
3 apprentis sur 4 trouvent un emploi après leur formation
82%, 4 ans plus tard, connaissent une progression professionnelle et un satisfaction personnelle
94% des anciens apprentis recommandent l'apprentissage à leurs proches

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Infos pratiquePour télécharger le Cerfa pour les contrats d'apprentissage, cliquez sur Cerfa

 

Contacts
Sylvie SIMONNET
Tél. 03 29 76 83 00
point-a@meuse.cci.fr