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CCIT de la Meuse

La voie de l'alternance ///

 

prime régionale à l'apprentissage

Pourquoi ?

Pour encourager les employeurs à recruter des apprentis et les soutenir financièrement pendant toute la durée du contrat en raison de leur mission formatrice.

Pour qui ?

  • Pour les entreprises du secteur privé ayant conclu un contrat d'apprentissage et qui emploient moins de 11 salariés.
  • Pour les établissements du secteur public (à l'exception des services de l'Etat, la Région et les Départements) qui emploient moins de 11 salariés.

Combien ?

Le montant de l'aide est fixé à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation.

Comment ?

L'employeur n'a aucune démarche à accomplir pour déclencher l'attribution et le calcul de l'aide. Après enregistrement du contrat, la Région informe par courrier l'employeur de ses droits à l'aide et l'invite à lui transmettre son RIB.

Pour télécharger le règlement de la prime régionale à l'apprentissage, cliquez ici

 

aide financière pour les jeunes apprentis

Le décret n°2017-267 du 28 février 2017 institue une aide financière en faveur des jeunes apprentis.

A qui s'adresse cette aide ?

Cette aide s'adresse à tous les apprentis de moins de 21 ans à la date du début d'exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, la date de début d'exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Quel est le montant de l'aide ?

D'un montant de 335,00 €, cett aide est versée une seule fois à l'apprenti par virement bancaire.

Elle est cumulable avec les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
A savoir : il n'est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l'apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.

A noter :
Si l'apprenti signe plusieurs contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l'aide ne lui est versée qu'une seule fois et pour un seul contrat.


Comment en bénéficier ?

Les apprentis qui ont droit à cette aide vont recevoir un courrier officiel de l'administration leur indiquant la procédure à suivre (en deux étapes) pour bénéficier de cette aide. Ils y trouveront :

  • l'adresse du site Internet https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour accéder au formulaire pré-rempli
  • un identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur Internet et de communiquer à l'administration les informations nécessaires pour le versement de l'aide
  • une notice mode d'emploi


Quand allez-vous recevoir le courrier officiel ?

  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d'avril 2017.
  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.


Quand valider et renvoyer votre dossier de demande d'aide ?

  • Si votre contrat a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 mai 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 15 juillet 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.
  • Si votre contrat a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes :
- Etape 1 : vous devrez vous connecter avant le 31 octobre 2017 au site https://aide-financiere-jeunesapprentis.asp-public.fr pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse e-mail que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- Etape 2 : vous devrez envoyer avant le 14 décembre 2017 votre formulaire imprimé de demande d'aide et les pièces justificatives par La Poste.

Comment faire si vous n'avez pas reçu le courrier ou que vous l'avez perdu ?

Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de l'aide et que vous n'avez pas reçu ou que vous avez perdu le courrier officiel de l'administration, remplissez le formulaire de réclamation.

Informations à renseigner dans le formulaire : votre date de naissance, le numéro de contrat, la date de début d'exécution de votre contrat, le numéro SIRET de votre employeur, le numéro SIRET de l'organisme d'enregistrement.
 

Les apprentis dont le contrat avait débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 avaient jusqu'au 31 mai 2017 minuit pour pouvoir renseigner le formulaire de réclamation. Les demandes reçues sont en cours d'instruction.
 

Pour plus d'informations sur l'aide financière en faveur des jeunes apprentis, consultez le site Portail de l'Alternance.
 


en savoir plus sur...

  • Vous avez besoin de la notice explicative, cliquez ici
 

 

Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial...



Afin de répondre aux enjeux de l'insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a, lors d'une conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, demandé à l'ensemble de la fonction publique d'accueillir 4 000 apprentis en septembre 2015 et 10 000 en septembre 2016.

Pour répondre à cet objectif ambitieux, l'employeur public, du fait des missions de services publics qui lui sont confiées et par les valeurs qu'il incarne, se doit d'être exemplaire face à ces enjeux.

Non seulement ce dispositif offre des atouts indéniables pour les jeunes mais également pour les employeurs publics :

  • Atouts pour les jeunes :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le contrat d'apprentissage constitue une opportunité de suivre une formation sanctionnée par un diplôme et d'acquérir des compétences professionnelles par l'exercice d'un métier, tout en percevant une rémunération.
 

  • Atouts pour les employeurs publics :
Pour les employeurs publics, former des apprentis permet à la fois de valoriser les compétences des professionnelles qui accueillent les jeunes et de mieux faire connaître la variété des métiers et des filières qu'ils proposent.



Les attentes en matière d'apprentissage dans la fonction publique :

  • améliorer l'image de l'apprentissage dans la fonction publique en mettant en avant la variété des métiers et des filières ouverts à ce mode de formation
  • diversifier les offres d'apprentissage en proposant, en nombre suffisant, des formations de niveaux IV et V
  • développer une véritable culture de l'alternance, en partenariat avec les établissements de formation par l'apprentissage et l'ensemble des acteurs de la formation, de la professionnalisation et de l'insertion professionnelle.
Pour accompagner les employeurs publics dans leurs démarches, la circulaire du 8 mai 2015 relative à la "Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial" apporte les informations nécessaires concernant les règles de formalisation des contrats d'apprentissage et la gestion courante de la relation contractuelle.

Téléchargez la circulaire "Mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial".

Aides et liens utiles :
  • Se renseigner, poser des questions : le portail de l'alternance
  • Trouver la Direccte dont dépend le lieu d'exécution du contrat d'apprentissage : la Direccte
  • Dispositif d'aides visant à développer des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique : FIPHFP
  • Les coordonnées des médecins agréés : ARS
 

 

ContactSylvie SIMONNET
Tél. 03 29 76 83 00
point-a@meuse.cci.fr