REGLEMENT INTERIEUR

	Katia DE SA ROSAS
Tél : 03 29 76 83 01 katia.desarosas@meuse.cci.fr

Le règlement intérieur  

Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Meuse et il est organisé en 15 chapitres (cliquer pour accéder à la fiche):

• Chapitre 1 : Les membres élus
• Chapitre 2 : L'assemblée générale
• Chapitre 3 : Le bureau
• Chapitre 4 : Le président
• Chapitre 5 : Les commissions
• Chapitre 6 : Les membres associés
• Chapitre 7 : Les conseillers techniques et les personnes qualifiées
• Chapitre 8 : Le directeur général
• Chapitre 9 : Les services
• Chapitre 10 : Dispositions comptables et financières
• Chapitre 11 : Dispositions relatives aux marchés publics
• Chapitre 12 : Dispositions de nature à prévenir la commission du délit de prise illégale d'intérêt
• Chapitre 13 : Adhésion à la démarche de progrès des CCI
• Chapitre 14 : Dispositions finales

Les membres élus, les membres associés, les conseillers techniques, le directeur général et tous les collaborateurs salariés de la Chambre s'engagent, en acceptant leurs fonctions, à respecter le présent règlement intérieur.